Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société e-parapharmacie.fr propriété de Cosmarving, Adresse : 28b rue de la Sauge - 68700 Cernay - FRANCE .Téléphone : 09.53.37.23.20, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le numéro de SIRET 492 482 773 00040 ci-après dénommée e-parapharmacie.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de e-parapharmacie.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre e-parapharmacie.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de e-parapharmacie.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par e-parapharmacie.fr.
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Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

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Archivage - Preuve

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Les registres informatisés de e-parapharmacie.fr. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mulhouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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